La loi française protège les animaux

Lors de la dernière peña anti-corrida, nous avons parlé de la loi française, et des articles qui encadrent la condition des animaux.

L’association Les Vaches Rouges a compilé ces textes de loi en un document simple à imprimer et à manipuler, vous le trouverez en lien en bas de cette page.

Voici également un lien vers chacun des articles sur le site legifrance :

Code Rural

-  Article L211-11
-  Article L214-1
-  Article L214-23
-  Article R215-4

Code Pénal

-  Article 521-1
-  Article R653-1

Pièces jointes


Dépliant droit et animaux
Les vaches rouges, 16/12/2007

privé

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