La loi française protège les animaux (mise à jour)

Lors d’une précédente peña anti-corrida, nous avons parlé de la loi française, et des articles qui encadrent la condition des animaux.

L’association Les Vaches Rouges avait alors compilé ces textes de loi en un document simple à imprimer et à manipuler. Cependant, il manquait une référence d’article de loi. L’erreur est maintenant réparée avec la nouvelle version du document, que vous trouverez à la suite de cette page.

Voici également un lien vers chacun des articles sur le site legifrance, qui a récemment été mis à jour (les anciens liens ne marchaient plus) :

Code Rural

  Article L211-11
  Article L214-1
  Article L214-23
  Article R215-4
  Article R214-17

Code Pénal

  Article 521-1
  Article R653-1