Divagation des chats et chiens

Texte diffusé par la Montagne pour la municipalité de Brassac-les-Mines

De nombreux Brassacois se plaignent de la présence de chats errants. La commune est régulièrement confrontée à ce problème, qui lui coûte cher. En effet, les animaux trouvés doivent parfois être amenés chez le vétérinaire et il incombe à la commune de régler la facture. Face à ce problème récurrent, la commune se voit dans l’obligation d’agir. Dans les prochaines semaines, ses services procèderont à des captures de chats et de chiens manifestement en état de divagation. Il est donc demandé aux propriétaires d’animaux de ne pas les laisser divaguer.

Est considéré en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ; trouvé à plus de 1.000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ; dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique. Selon l’article I.211 du Code rural, un chat errant est présumé constituer une gêne, un danger possible même s’il n’a encore blessé personne. Il est rappelé qu’il est interdit de nourrir un chat qui ne vous appartient pas. Si une personne a subi un préjudice, il est conseillé de porter plainte. Les propriétaires d’un chat en état de divagation encourent une contravention, qui peut atteindre 150 euros d’amende, à laquelle doivent s’ajouter les frais de fourrière si le chat est capturé. Bien entendu la divagation des chiens est, elle aussi, interdite.

 

Association Les Vaches Rouges

Les vaches rouges, 15/07/2006

privé

Copyright © les Vaches Rouges 2006-2007 - Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme, France
Contact: 06 26 52 20 02 / courriel
RSS 2.0